Site web : https://habitatserein.com/
Le document final intègre des informations essentielles : l'identité du propriétaire, la description détaillée du bien, les références cadastrales, le prix d'acquisition, les conditions de propriété, l'historique des propriétaires précédents et l'existence éventuelle de servitudes.
Source : https://www.habitatserein.com/le-role-du-notaire-dans-lobtention-de-votre-titre-de-propriete-rural/
Il vérifie l'absence d'impayés chez l'acquéreur et s'assure de la conformité de tous les éléments juridiques. Une fois l'acte signé, le notaire conserve l'original, appelé minute, pendant 75 ans. Les parties reçoivent une copie du document.